Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes – Prestation buffet et traiteur – Maison des douceurs by Mona

Mise à jour le 17/05/2019

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestation buffet et traiteur adressée à Mona Makhad par téléphone au 06 60 07 87 90 ou sur le site internet www.maisondesdouceurs.fr.
Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre « Maison des Douceurs by Mona », micro-entreprise dirigée par Mona Makhad, dont le siège social est situé 22 rue de Verdun – 57270 Rombas, immatriculée sous le numéro 800 693 251 00012 et le « CLIENT » qui accepte sans réserve, par le seul fait de passer commande, les présentes conditions générales de vente.
« Maison des Douceurs by Mona » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 2 : DEVIS & COMMANDE
Un devis est remis systématiquement au CLIENT afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de sa prestation. Toutes demande de devis, qu’elle soi faite par téléphone ou obtenu depuis notre site internet www.maisondesdouceurs.fr impose la pleine acceptation de ces conditions générales de vente.
Afin de confirmer sa commande, le CLIENT retournera son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, la date de sa réception de manière manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial si c’est une entreprise. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, il y joindra un chèque d’acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel. Le tout devra parvenir à « Maison des Douceurs by Mona » au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.
Le CLIENT devra communiquer à cette même occasion toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale si c’est une entreprise, son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Le CLIENT se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. Maison des Douceurs by Mona ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et des conséquences qui en découleraient sur le processus de livraison (erreurs/retards notamment). Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du CLIENT, sans aucune contestation possible.
Il est à noter que Maison des Douceurs by Mona se réserve le droit de refuser toute commande lorsque ses capacités de production sont saturées, et ce afin de ne jamais transiger avec ses standards de qualité. Dans ce cas, aucune demande d’indemnisation par le CLIENT ne sera recevable.
A l’issue de toute commande passée, le CLIENT recevra systématiquement par mail un bon de commande émis par Maison des Douceurs by Mona. Nous vous invitons à enregistrer dans votre carnet d’adresse, l’adresse mail contact@maisondesdouceurs.fr afin que le mail se dirige automatiquement dans votre boite de réception. En effet Maison des Douceurs by Mona ne saurait être tenue responsable si celui-ci arrivait dans les spams.
Celui-ci récapitule l’intégralité des informations d’identification ainsi que le contenu de la commande. Il est du devoir du CLIENT d’en vérifier l’exhaustivité et la conformité et de prévenir Maison des Douceurs by Mona en cas de non-réception ou d’erreur.
Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la réception, et ce, par courrier ou mail. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à Maison des Douceurs by Mona dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que le traiteur n’en ait pas été informé suffisamment tôt, celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au CLIENT, à ses convives et à l’image de la société.
Ainsi, à titre de dédommagement, Maisons des Douceurs by Mona serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la réception à la facturation.
Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants sont appliqués :
– Entre (3) trois mois et (2) deux mois avant la réception > Restitution intégrale des sommes déjà versées
– Entre (2) deux mois et (1) un mois avant la réception > Indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 30% des acomptes déjà versés
– Entre (1) un mois et (7) sept jours ouvrés avant la réception > Indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 80% des acomptes déjà versés
– Entre (7) sept jours et (3) trois jours ouvrés avant la réception > Indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 100% des acomptes déjà versés
– Au-delà de (3) trois jours ouvrés avant la réception > Facturation de 100% du montant
TTC de la commande par le traiteur.

ARTICLE 3 : VALIDITE DE LA COMMANDE ET CAPACITE JURIDIQUE
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.
En validant un devis ou bon de commande par sa signature ou en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes » sur le site internet www.maisondesdouceurs.fr, le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au CLIENT potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Il est spécifié ici que toutes nos viandes sont Halal et d’origines CEE.
Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communication de la marque n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Les photos des produits sont non contractuelles et permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive.
Toute modification de recette apportée au produit n’engage pas la responsabilité de « Maison des Douceurs by Mona » laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente.
Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Maison des Douceurs by Mona, au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Maison des douceurs by Mona ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans les produits qui seront au CLIENT.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration.
Un devis est valable (1) un mois. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du CLIENT, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général pratiqué par Maison des Douceurs by Mona.
Maison des Douceurs by Mona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur les différents supports de communication de notre entreprise « Maison des Douceurs by Mona » s’entendent en Euros TTC et hors frais de livraison. Il convient d’ajouter à ce prix les frais de transport calculés en fonction de la zone de livraison du CLIENT et du contenu de sa commande. Ces derniers sont précisés et sur les documents commerciaux remis au CLIENT.
Conformément aux usages de notre profession, le montant du devis et de la facture intégrera la participation aux frais de fonctionnement demandés par certains lieux de réceptions. Ce taux est variable selon les lieux.
Les tarifs exprimés sur l’ensemble de nos documents commerciaux ne comprennent par ailleurs ni mise en assiette ni service sauf si demandé par le CLIENT dans le devis, dans ce cas, ces prestations pourront être proposées, et facturées selon le tarif en vigueur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON & RETOUR MATERIEL
Maison des Douceurs by Mona assure les livraisons de ses produits avec son propre véhicule (camion frigorifique) dans le respect de la chaîne du froid.
Lors de sa commande, il est demandé au CLIENT de spécifier un horaire de livraison.
Celui-ci se veut indicatif, et en aucun cas il ne pourra être entendu comme fixe : pour des raisons logistiques propres Maison des Douceurs by Mona les livraisons auront lieu dans un créneau horaire d’une heure autour de cet horaire indicatif. Tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus des marchandises.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Il est par ailleurs de sa responsabilité d’effectuer toutes les vérifications qu’il jugera nécessaires lors de la livraison, et ce en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à la réceptionner. S’il constate une irrégularité dans sa livraison, il indiquera ses réserves au livreur, qui mettra alors tout en œuvre afin de solutionner le problème dans les meilleurs délais.
En acceptant sans réserve sa livraison, le CLIENT accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
Par sa validation, le CLIENT prend également réception du matériel de présentation : s’il le souhaite, il pourra demander à en vérifier la quantité avec le livreur de Maison des Douceurs by Mona.
Maison des Douceurs by Mona ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (Embouteillages exceptionnels, manifestation, grève, incident climatique, sinistre affectant ses installations).
Les marchandises doivent être conservées entre 4 et 6°C et consommées dans les 5 heures suivant leur réception. En aucun cas les marchandises ne devront être consommées passées ce délai, ou si elles n’ont pu être entreposées dans les conditions optimales décrites précédemment. En aucun cas la responsabilité de Maison des Douceurs by Mona ne saurait être engagée en cas de non respect de ces instructions. Par mesure d’hygiène évidente, toute marchandise non consommée ne pourra être reprise ou échangée.
De même, lors d’une réception avec service, le personnel de cuisine devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation. Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client.
Les prestations de Maison des Douceurs by Mona sont systématiquement livrées dans du matériel non jetable, sauf accord préalable. A l’inverse, les tarifs ne comprennent pas de matériel d’art de table (assiettes, couverts, verres). En revanche, ces prestations sont disponibles en supplément, selon le tarif en vigueur. Pour la mise à disposition de matériel fournis par Maison des Douceurs by Mona dans le cadre d’une prestation sans personnel, une caution pourra être demandée ; son montant dépendra de la nature du matériel mis à disposition et sera communiqué dans le devis ou lors de la prise en compte de la commande. Une fois le matériel restitué en l’état de sa mise à disposition par le CLIENT (ou récupéré par Maison des Douceurs dans les locaux du CLIENT), la caution lui sera restituée. Dans tous les cas, l’ensemble du matériel mis à disposition et accepté lors de la livraison devra impérativement être retourné propre par le CLIENT dans les 48h ouvrés suivant la réception. Le nettoyage du matériel pourra être effectué par les équipes de « Maison des Douceurs by Mona » au sein de ses laboratoires, mais le CLIENT sera dans ce cas facturé au tarif en vigueur. Pour information, l’ensemble des contenants sont, pour des raisons d’hygiène évidentes (poussières par exemple), relavés avant chaque prestation. Passé ce délai de 48h, et au besoin « Maison des Douceurs by Mona » se réserve le droit de facturer au CLIENT, à titre de dédommagement, les frais induits par la location du matériel équivalent. Enfin, en cas de dégradation ou de non-retour de l’ensemble de son matériel (selon les quantités indiquées avec le CLIENT à la livraison ou selon sa bonne foi), « Maison des Douceurs by Mona » facturera systématiquement ledit matériel au CLIENT, selon les tarifs en vigueur des fournisseurs de son choix. Cette close s’applique également aux consignes et emballages de bouteilles non retournés ou endommagés.
Enfin, il est bon de rappeler que l’assurance de Maison des Douceurs by Mona ne couvre pas les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition du matériel sur le lieu de réception du CLIENT. Plus généralement, l’assurance de tout le matériel du traiteur et des convives reste à la charge du CLIENT et à ses frais.
Les marchandises non livrées par » Maison des Douceurs by Mona » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.

ARTICLE 7 : MODE DE PAIEMENT ET FACTURATION
Pour régler sa commande, le CLIENT dispose de quatre solutions de paiement : chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
« Maison des Douceurs by Mona » accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.
Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :
– Acompte de 30% lors de la commande,
– Acompte de 50% 15 jours avant la date de la réception
– Le solde dans les (7) sept jours suivant la prestation. Afin de faciliter les paiements, un échéancier pourra être étudié avec le CLIENT, dans la limite que 80% du montant total de la prestation soit payé 15 jours avant ladite réception.
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation, et pour celles d’après réception, des pénalités automatiques de retard de (3) trois fois le taux d’intérêt légal. Dans ce cas, le CLIENT sera également tenu, outre le montant de la facture en souffrance, et au titre des frais de recouvrement, de payer une indemnité forfaitaire d’un montant minimum de 40€. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.
« Maison des Douceurs by Mona » se réserve le droit de suspendre sans préavis ses livraisons en cas de retard de paiement de factures antérieures.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
« Maison des Douceurs by Mona » s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par nos clients.
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant en contactant Mona Makhlad (par mail à contac@maisondesdouceurs.fr ou par courrier à son attention, en écrivant à Maison des Douceurs by Mona – 22 rue de Verdun – 57270 Rombas). Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Le traitement et le stockage d’informations du consommateur, notamment la gestion des adresses personnelles et E-mail des utilisateurs, sont faite conformément aux recommandations de la CNIL.
Les informations recueillies lors d’une demande de devis peuvent être utilisées aux fins exclusives de Maison des Douceurs by Mona pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et/ou le tenir informé de l’actualité de Maison des Douceurs by Mona.

ARTICLE 9 : REDEVANCES SACEM
Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l’organisateur, c’est-à-dire à la charge du CLIENT. La déclaration correspondante doit être effectuée par le CLIENT auprès de la SACEM « Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ». Maison des Douceurs by Mona se dégage de toute responsabilité.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Pour les clients professionnels et particuliers, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de
METZ, dans le ressort duquel se trouve la domiciliation de « Maison des Douceurs by Mona ».
Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Toute réclamation en rapport avec une prestation doit être adressée par écrit à :

Maison des Douceurs by Mona
Mona Makhlad
22 rue de Verdun
57270 Rombas
Ou par mail à contact@maisondesdouceurs.fr

Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour.

Conditions générales de vente Atelier de pâtisseries

Date de mise-à-jour : 06/05/2019

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
Maison des Douceurs by Mona dispense des ateliers pour les particuliers dont les différentes offres sont disponibles sur son site internet www.maisondesdouceurs.fr . Les ateliers de pâtisserie sont pour tout public et se déroulent dans une cuisine dédiée totalement équipée.
Les présentes conditions générales de ventes décrivent les services d’ateliers de pâtisserie se déroulant à :
« Maison des Douceurs by Mona », micro-entreprise dirigée par Makhlad Mona, dont le siège social est situé 22 rue de Verdun – 57120 Rombas, immatriculée sous le numéro 800 693 251 00012.
Le déroulement, le lieu, la date ainsi que le prix des ateliers sont consultables à partir du site. Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi nous contacter du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 20h au 0660078790 ou par mail à contact@maisondesdouceurs.fr .

ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Tout achat d’un atelier de pâtisserie sur le site www.maisondesdouceurs.fr impose la pleine et entière acceptation des présentes CGV. Ces conditions reprennent l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Le client inscrit à l’atelier est supposé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues, de même que Maison des Douceurs by Mona s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Cette acceptation est reconnue informatiquement par le client en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes. » lors de la validation d’une commande sur le site ou par téléphone par le règlement de l’achat.
L’inscription devient effective à la réception du règlement préalable de chaque atelier et se valide à partir du site www.maisondesdouceurs.fr .
L’inscription devient définitive à compter de la réception de l’e-mail de réservation.
Ce formulaire garantit au client d’avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Maison des douceurs by Mona.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix de l’atelier s’entend en Euros TTC et figure sur www.maisondesdouceurs.fr au jour de la réservation.
Dans cette prestation sont intégrés :
– le prêt d’un tablier
– la mise à disposition des ustensiles de cuisine
– la fourniture des ingrédients
– les fiches recettes
– la préparation élaborée pendant l’atelier

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation est soumise à la condition de formuler votre demande par écrit à Maison des Douceurs by Mona à l’adresse mail contact@maisondesdouceurs.fr dans un délai de (3) trois jours ouvrables précédant l’atelier ou par téléphone au 0660078790. Si la demande d’annulation intervient dans un délai inférieur à (3) jours avant l’atelier, celui-ci ne saurait faire l’objet d’un remboursement ou d’un report.
Maison des douceurs by Mona se réserve le droit, au plus tard (2) deux jours avant la date prévue, d’annuler, de modifier la composition et/ou les dates et horaires des ateliers, de reporter un ou plusieurs ateliers, en fonction du nombre de participants (minimum 2 personnes, maximum 6 personnes) ou des aléas liés aux approvisionnements.
En cas d’annulation, le client est contacté pour se voir proposer le report d’un cours équivalent sur d’autres dates. A défaut de pouvoir être reporté sur une autre thématique et/ou date à sa convenance, un remboursement des sommes perçues sera effectué. Maison des douceurs by Mona se dégage de toute responsabilité quant aux sommes engagées sur la réservation d’un moyen de transport ou d’un hébergement en vue de participer au cours.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les ateliers de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte de se soumettre durant l’ensemble du cours, aux consignes d’hygiène et de sécurité édictées par Maison des Douceurs by Mona.
Maison des douceurs by Mona ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage corporel si, par défaut de vigilance, un accident intervenait pendant les exercices pratiques effectués sur un participant. De même que, à l’appréciation du Directeur animateur de l’atelier, Maison des Douceurs by Mona se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité de l’ensemble du groupe.
Maison des douceurs by Mona ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte d’objets ou d’effets personnels qui serait égaré sur le lieu de l’atelier.
Maison des douceurs by Mona dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants aux cours doivent de leur côté posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à Maison des Douceurs by Mona.
Les recettes ne sont pas contractuelles, elles peuvent varier d’une session à l’autre et leur élaboration peut évoluer en fonction des arrivages du marché et/ou de la saisonnalité. Le client accepte en conséquence que Maison des Douceurs by Mona procède à quelques ajustements sur la recette initialement proposée. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces modifications ne donnent pas lieu à un remboursement du prix total ou partiel. Les appareils photo sont autorisés pour un usage strictement privé et à la seule condition que soit respecté le droit à l’image des participants à l’atelier.
Le client pourra s’il le souhaite emporter chez lui les pâtisseries préparés pendant l’atelier pour les déguster hors de l’enceinte du laboratoire. Dans ce cas, il est recommandé de les stocker au frais et de les consommer rapidement. Maison des douceurs by Mona ne saurait être tenu responsable d’un dommage corporel résultant du non-respect des règles d’hygiène et de conservation évoquées.
A l’issue du cours, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de Maison des Douceurs by Mona au motif que le résultat escompté n’aurait pas été atteint.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus dans les ateliers sont la propriété intellectuelle de Maison des Douceurs by Mona. La reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à titre partiel ou complet se doivent d’être soumis à l’autorisation Maison des Douceurs by Mona. Les recettes proposées pendant les ateliers sont destinées à un usage exclusivement privé ou non commercial. La publication sur un quelconque support d’une recette évoquée pendant un atelier suppose l’autorisation préalable de Maison des Douceurs by Mona, sous réserve de respecter l’origine de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation la mention lisible et apparente « Recette proposée par Maison des Douceurs by Mona ».

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles du client inscrit à l’atelier (nom, adresse, téléphone…) sont collectées aux seules fins de confirmer sa participation et de lui facturer son inscription à l’atelier, conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Maison des Douceurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier peuvent être utilisées aux fins exclusives de Maison des Douceurs by Mona pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et/ou le tenir informé de l’actualité de Maison des Douceurs by Mona.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Maison des Douceurs by Mona et le client conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux Français sont habilités à gérer ces litiges. Les litiges éventuels entre Maison des Douceurs sont de la compétence du Tribunal de commerce de Metz. Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Toute réclamation en rapport avec un atelier de pâtisserie doit être adressée par écrit à :

Maison des Douceurs By Mona
Mona Makhlad
22 rue de Verdun
57120 Rombas

ou par mail à contact@maisondesdouceurs.fr