Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Atelier de pâtisseries

Date de mise-à-jour : 06/05/2019

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
Maison des Douceurs by Mona dispense des ateliers pour les particuliers dont les différentes offres sont disponibles sur son site internet www.maisondesdouceurs.fr . Les ateliers de pâtisserie sont pour tout public et se déroulent dans une cuisine dédiée totalement équipée.
Les présentes conditions générales de ventes décrivent les services d’ateliers de pâtisserie se déroulant à :
« Maison des Douceurs by Mona », micro-entreprise dirigée par Makhlad Mona, dont le siège social est situé 22 rue de Verdun – 57120 Rombas, immatriculée sous le numéro 800 693 251 00012.
Le déroulement, le lieu, la date ainsi que le prix des ateliers sont consultables à partir du site. Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi nous contacter du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 20h au 0660078790 ou par mail à contact@maisondesdouceurs.fr .

ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Tout achat d’un atelier de pâtisserie sur le site www.maisondesdouceurs.fr impose la pleine et entière acceptation des présentes CGV. Ces conditions reprennent l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Le client inscrit à l’atelier est supposé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues, de même que Maison des Douceurs by Mona s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Cette acceptation est reconnue informatiquement par le client en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes. » lors de la validation d’une commande sur le site ou par téléphone par le règlement de l’achat.
L’inscription devient effective à la réception du règlement préalable de chaque atelier et se valide à partir du site www.maisondesdouceurs.fr .
L’inscription devient définitive à compter de la réception de l’e-mail de réservation.
Ce formulaire garantit au client d’avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Maison des douceurs by Mona.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix de l’atelier s’entend en Euros TTC et figure sur www.maisondesdouceurs.fr au jour de la réservation.
Dans cette prestation sont intégrés :
– le prêt d’un tablier
– la mise à disposition des ustensiles de cuisine
– la fourniture des ingrédients
– les fiches recettes
– la préparation élaborée pendant l’atelier

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation est soumise à la condition de formuler votre demande par écrit à Maison des Douceurs by Mona à l’adresse mail contact@maisondesdouceurs.fr dans un délai de (3) trois jours ouvrables précédant l’atelier ou par téléphone au 0660078790. Si la demande d’annulation intervient dans un délai inférieur à (3) jours avant l’atelier, celui-ci ne saurait faire l’objet d’un remboursement ou d’un report.
Maison des douceurs by Mona se réserve le droit, au plus tard (2) deux jours avant la date prévue, d’annuler, de modifier la composition et/ou les dates et horaires des ateliers, de reporter un ou plusieurs ateliers, en fonction du nombre de participants (minimum 2 personnes, maximum 6 personnes) ou des aléas liés aux approvisionnements.
En cas d’annulation, le client est contacté pour se voir proposer le report d’un cours équivalent sur d’autres dates. A défaut de pouvoir être reporté sur une autre thématique et/ou date à sa convenance, un remboursement des sommes perçues sera effectué. Maison des douceurs by Mona se dégage de toute responsabilité quant aux sommes engagées sur la réservation d’un moyen de transport ou d’un hébergement en vue de participer au cours.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les ateliers de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte de se soumettre durant l’ensemble du cours, aux consignes d’hygiène et de sécurité édictées par Maison des Douceurs by Mona.
Maison des douceurs by Mona ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage corporel si, par défaut de vigilance, un accident intervenait pendant les exercices pratiques effectués sur un participant. De même que, à l’appréciation du Directeur animateur de l’atelier, Maison des Douceurs by Mona se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité de l’ensemble du groupe.
Maison des douceurs by Mona ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte d’objets ou d’effets personnels qui serait égaré sur le lieu de l’atelier.
Maison des douceurs by Mona dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants aux cours doivent de leur côté posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à Maison des Douceurs by Mona.
Les recettes ne sont pas contractuelles, elles peuvent varier d’une session à l’autre et leur élaboration peut évoluer en fonction des arrivages du marché et/ou de la saisonnalité. Le client accepte en conséquence que Maison des Douceurs by Mona procède à quelques ajustements sur la recette initialement proposée. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces modifications ne donnent pas lieu à un remboursement du prix total ou partiel. Les appareils photo sont autorisés pour un usage strictement privé et à la seule condition que soit respecté le droit à l’image des participants à l’atelier.
Le client pourra s’il le souhaite emporter chez lui les pâtisseries préparés pendant l’atelier pour les déguster hors de l’enceinte du laboratoire. Dans ce cas, il est recommandé de les stocker au frais et de les consommer rapidement. Maison des douceurs by Mona ne saurait être tenu responsable d’un dommage corporel résultant du non-respect des règles d’hygiène et de conservation évoquées.
A l’issue du cours, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de Maison des Douceurs by Mona au motif que le résultat escompté n’aurait pas été atteint.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus dans les ateliers sont la propriété intellectuelle de Maison des Douceurs by Mona. La reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à titre partiel ou complet se doivent d’être soumis à l’autorisation Maison des Douceurs by Mona. Les recettes proposées pendant les ateliers sont destinées à un usage exclusivement privé ou non commercial. La publication sur un quelconque support d’une recette évoquée pendant un atelier suppose l’autorisation préalable de Maison des Douceurs by Mona, sous réserve de respecter l’origine de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation la mention lisible et apparente « Recette proposée par Maison des Douceurs by Mona ».

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles du client inscrit à l’atelier (nom, adresse, téléphone…) sont collectées aux seules fins de confirmer sa participation et de lui facturer son inscription à l’atelier, conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Maison des Douceurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier peuvent être utilisées aux fins exclusives de Maison des Douceurs by Mona pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et/ou le tenir informé de l’actualité de Maison des Douceurs by Mona.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Maison des Douceurs by Mona et le client conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux Français sont habilités à gérer ces litiges. Les litiges éventuels entre Maison des Douceurs sont de la compétence du Tribunal de commerce de Metz. Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Toute réclamation en rapport avec un atelier de pâtisserie doit être adressée par écrit à :

Maison des Douceurs By Mona
Mona Makhlad
22 rue de Verdun
57120 Rombas

ou par mail à contact@maisondesdouceurs.fr