Notre site collecte et traite les données personnelles des personnes s’inscrivant et utilisant les différentes fonctionnalités du site ecommerce www.maisondesdouceurs.fr parmi lesquelles l’achat de produits (ci-après, le « Site » et les « Utilisateurs » ou « Vous »).
Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du Site. Ainsi, nous veillons à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions des traitements de données personnelles des Utilisateurs.

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte ouvert sur le Site.

Globalement, quelles sont les implications du traitement de données ?
Les données collectées et traitées par notre Site permettent essentiellement à l’Utilisateur d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site et de gérer les commandes passées sur celui-ci. Les données sont également traitées pour la prospection commerciale, avec votre consentement, étant observé que vous pouvez le retirer à tout moment.

Responsable du traitement

“Maison des Douceurs by Mona” est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.

“Maison des Douceurs by Mona” est une micro-entreprise dirigée par Makhlad Mona, dont le siège social est situé 22 rue de Verdun – 57120 Rombas, immatriculée sous le numéro 800 693 251 00012.

Vous pouvez contacter “Maison des Douceurs by Mona” aux coordonnées suivantes, en joignant une copie de tout document d’identité :

Maison des Douceurs by Mona – Gestion des Données personnelles
MAKHLAD BENALOUACHE Mona
22 rue de Verdun – 57120 Rombas

Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence Makhlad Benalouache Mona, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact de l’Utilisateur pour faire valoir ses droits au titre du traitement.

Catégories de données personnelles

“Maison des Douceurs by Mona” collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de

• votre inscription au Site
• de votre utilisation des diverses fonctionnalités du Site
• lors de votre commande de produits depuis le Site
• et plus généralement lorsque vous contactez ou demandez des informations à “Maison des Douceurs by Mona” concernant le Site ou une commande de produits passée depuis celui-ci.

Les données personnelles que nous collectons nous sont remises volontairement par les Utilisateurs, comme par exemple lors de la création d’un compte, lors d’une commande sur le Site ou lors de l’envoi d’un message via le formulaire « Contact » du Site.

Données personnelles concernées

• les informations personnelles sur l’Utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email …),
• les informations nécessaires pour l’exécution de la commande (adresse exacte, numéro de bâtiment …) et les données d’achat (référence de la commande, indication du mode de paiement, statut de la livraison …),
• les informations bancaires nécessaires au paiement depuis le Site,
• les informations afférentes aux préférences de l’Utilisateur s’agissant des produits proposés sur le Site,
• et plus généralement toute information afférente à l’utilisation du Site et toute information nécessaire ou utile à l’exécution des commandes de produits.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour l’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du Site, en particulier la commande de produits. Les données obligatoires sont, en règle générale, le nom, adresse email et vos coordonnées de livraison pour les commandes de produits. A défaut de fournir les données obligatoires, l’Utilisateur ne peut s’inscrire ou passer commande sur le Site et profiter de l’ensemble des services proposés sur celui-ci.

Exactitude des données : “Maison des Douceurs by Mona” fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant “Maison des Douceurs by Mona” aux coordonnées du Responsable du traitement.

Finalités et bases légales des traitements

Finalités : Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par “Maison des Douceurs by Mona” aux fins de :

• la gestion de la relation avec les Utilisateurs ce qui comprend notamment :
• la gestion du compte utilisateur créé sur le Site,
• la gestion et le traitement des commandes, de la livraison et de la facturation des produits,
• le paiement des commandes sur le Site,
• la gestion des programmes de fidélité des clients,
• la communication avec l’Utilisateur et son assistance.
• la mise à disposition, l’amélioration et le maintien du Site et de l’ensemble des services disponibles sur celui-ci, ainsi que l’accès des Utilisateurs au Site,
• le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve,
• promouvoir les services et les produits, ainsi que pour personnaliser les services notamment par la transmission d’informations en fonction des préférences des Utilisateurs,
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires, prévenir et détecter les fraudes et pour la gestion des incidents de sécurité,
• la gestion des demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles,
• l’établissement de statistiques sur l’utilisation du Site (notamment dates, heures et temps de connexion) et sur la commande de produits et services auprès de “Maison des Douceurs by Mona”, afin d’améliorer notre connaissance des clients et du marché

Bases légales : Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

Pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits avec “Maison des Douceurs by Mona” : par exemple, nous avons besoin de vos informations personnelles et de vos coordonnées pour la création de votre compte utilisateur, pour la commande et la livraison des produits commandés sur le Site.

Pour satisfaire aux obligations légales auxquelles “Maison des Douceurs by Mona” est soumis : par exemple pour satisfaire à nos obligations en matière fiscale.

Pour poursuivre, dans le respect de vos droits, nos intérêts légitimes : par exemple pour améliorer nos services, développer notre activité et fidéliser notre clientèle, prévenir la fraude et sécuriser le Site, assurer notre défense en cas de contentieux

Pour vous proposer, avec votre consentement, des services personnalisés et vous faire part d’offres commerciales : par exemple, nous utilisons vos données pour vous faire parvenir des offres commerciales personnalisées concernant de nouveaux produits.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez  nous contacter à l’adresse mentionnée au chapitre sur le Responsable du traitement.

Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises aux autorités administratives et judiciaires dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Sécurité des données personnelles

“Maison des Douceurs by Mona” met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. En outre nous sommes tenus à la confidentialité de vos données.

Le Site est entièrement sécurisé au format https, ce qui permet le chiffrement des données transmises entre votre terminal et le Site.

Conservation des données

“Maison des Douceurs by Mona” conserve vos données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription (à savoir par principe cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). A l’issue du traitement, les données personnelles seront supprimées.

A titre d’exemple :

vos données de votre compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion.
les données afférentes aux commandes pourront être conservées pendant 10 années pour les pièces comptables, ou le cas échéant pendant toute la durée d’un contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de “Maison des Douceurs by Mona” aux coordonnées décrits dans le chapitre « Responsable du traitement ».

Outre les informations ci-après, “Maison des Douceurs by Mona” invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/ :

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de “Maison des Douceurs by Mona” la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD»)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de “Maison des Douceurs by Mona”, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),
Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de “Maison des Douceurs by Mona” l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à “Maison des Douceurs by Mona”, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de “Maison des Douceurs by Mona” la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
Droit de retirer le consentement: les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celuici.
Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,
Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

Politique de cookies

Nous utilisons des « cookies » pour nous permettre de collecter et de traiter des informations lors de votre utilisation de notre site internet www.maisondesdouceurs.fr et de ses fonctionnalités (ci-après le « Site »). La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et la façon dont vous pouvez les contrôler.

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1. Quels sont les cookies que nous utilisons sur le Site ?

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